Mentions Légales

MENTIONS LEGALES ET CONFIDENTIALITE du site enteraledomicile.fr 1) MENTIONS LEGALES : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Vous êtes sur le site Internet www.enteraledomicile.fr (ci-après le "Site") édité par NUTRICIA Nutrition Clinique (ci-après "l’Editeur") appartenant au groupe Danone (ci-après le "Groupe").

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Le Site, fournit, à des fins purement informatives, des informations uniquement destinées au grand public sur la nutrition entérale de l’adulte. Il n’est en aucun cas édité à des fins promotionnelles et ne se substitue aucunement à un avis ou une consultation médicale.

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L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions. En cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès au Site. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Informations légales

Le Site que vous consultez actuellement a été développé et édité par NUTRICIA Nutrition Clinique, société par actions simplifiée, au capital social de 1 500 000 euros, dont le siège social est sis, 150 Boulevard Victor Hugo, 93406 Saint-Ouen, France, immatriculée au RCS de BOBIGNY B 451 229 306 sous le numéro 45122930600035 et ayant pour numéro de TVA Intracommunautaire FR 65451229306.

Directeur de la publication : Paul OERLEMANS, Directeur Général.

L’Hébergement du site est réalisé par la société OVH SAS - 26, Avenue de la Praille - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France


Informations figurant sur le Site

L’Editeur fournit ces informations à des fins purement indicatives, et ne se substitue aucunement à un diagnostic médical, une consultation clinique ou un traitement médical. Vous devez toujours rechercher le conseil d’un professionnel de santé concernant les sujets traités sur ce site si vous avez un quelconque doute ou une question. Les informations, recommandations présentées sur le Site n’ont pas pour objectif de remplacer les conseils, recommandations et prescription de votre médecin. Demandez toujours l’avis de votre médecin si vous avez une quelconque question de santé pour vous ou vos proches. L’Editeur s’efforce d’indiquer sur le Site les sources des informations fournies de façon intelligible et visible, de contrôler la véracité et l’exactitude des informations et de maintenir le Site à jour.

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Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que images, vidéos, textes, marques, logos noms de domaine etc.) figurant sur le Site sont la propriété de l’Editeur ou du Groupe ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Sauf autorisation écrite et préalable de l’Editeur, l’Editeur ne vous concède aucun droit autre que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, représentation, reproduction, modification, changement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale du Site ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales, n’est pas autorisée.

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Droits d’auteur

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Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et en Europe, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
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2) POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES L’Editeur respecte la vie privée des visiteurs du Site conformément à toutes lois applicables protégeant vos données personnelles (y compris, sans limitation, la directive européenne 95/46/CE et toutes lois locales qui donnent effet à cette directive dans l’Union européenne ou toutes autres lois similaires dans le pays où vous vous trouvez, ladite directive et chacune de ces lois, telles qu’elles seront amendées ou remplacées en tant que de besoin (la « Législation relative à la Protection des Données »). L’Editeur a développé cette Politique de protection des données personnelles afin de vous informer de nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles que vous pourrez fournir lorsque vous visitez le Site. Veuillez-vous assurer de lire l’intégralité de cette Politique de Confidentialité avant d’utiliser ou de soumettre des informations au Site. Lorsque vous entrez dans le Site, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez les dispositions de cette Politique de protection des données personnelles.

Quel est l’objet de notre charte de protection des données personnelles ? Le responsable de traitement du site « www.enteraledomicile.fr » est NUTRICIA Nutrition Clinique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Editeur s’engage non seulement à respecter le caractère confidentiel des données personnelles fournies par les visiteurs du Site mais également à une transparence totale sur la collecte, l’utilisation et le partage des sites données personnelles. Ainsi, la politique en matière de protection des données personnelles décrit-elle le type de données personnelles que le Site est susceptible de collecter; leur finalité d’utilisation ainsi que les destinataires avec qui le Site peut les partager. Les mesures de sécurité utilisées pour protéger les données personnelles y sont également détaillées. Enfin, vous y trouverez les différents moyens pour nous contacter pour toutes questions relatives à la protection des personnelles dans le cadre de ce Site.

Comment cette Politique de protection des données personnelles définit-elle les "données personnelles" ?

Le terme "données personnelles" utilisé dans cette Politique de protection des données personnelles s’applique à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ou par recoupement d’informations, conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée .

Usage des données collectées

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Collecte passive de données personnelles

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